ARTICLE PRELIMINAIRE :

Le présent site de vente en ligne de la colonne distributrice de gel hydroalcoolique dénommée « CLEAN TERMINAL», est réservé aux seuls professionnels ou personnes morales de droit public ou privé, ainsi qu’aux associations, pour les besoins de leurs activités.

ARTICLE 1 – DESIGNATION DU VENDEUR

Le présent site www.clean-terminal.com est édité par la société MOULAGE TECHNIQUE SOUFFLAGE, SAS au capital social de 1 000 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE, sous le N° 323 388 058 dont le siège social est 41 avenue Plastic Avenue à 01460 MONTREAL LA CLUSE.

Adresse du site web : www.clean-terminal.com

N° de TVA Intracommunautaire : 323 388 058

Service après-vente : sav@clean-terminal.com

Téléphone : 04 74 76 08 66

Adresse électronique : contact@clean-terminal.com

ARTICLE 2 – OBJET / APPLICABILITE / OPPOSITION DES CGV

Les présentes conditions générales de vente sont applicables exclusivement à la vente en ligne du produit « CLEAN TERMINAL », par la société MTS sur le site www.clean-terminal.com.

Elles prévalent sur les conditions générales d’achat du client, sauf acceptation formelle, expresse, écrite de la société MTS.

Toutes conditions contraires opposées par le client seront donc à défaut d’acceptation expresse, inopposables à la société MTS quel que soit le moment où elles auront pu être portées à sa connaissance.

Le fait que la société MTS ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions qui régissent exclusivement les contrats de vente en ligne du produit « CLEAN TERMINAL, LE PHARE » de la société MTS, ont toujours vocation à s’appliquer à titre subrogatoire pour toutes les stipulations non prévues, dans toutes conventions spécifiquement régularisées par la société MTS avec ses clients.

Tout autre document, notamment catalogues, prospectus, photographies, documents commerciaux du produit n’ont qu’une valeur informative et indicative non contractuelle.

ARTICLE 3 – MODIFICATION DES CGV

La société MTS se réserve la faculté de modifier ses CGV à tous moments.

En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au client.

ARTICLE 4 – CLAUSES DES CGV

La nullité d’une clause contractuelle n’entraine pas la nullité des CGV, sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante, ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par la société MTS, ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

ARTICLE 5 – PRODUIT

5.1 – Caractéristiques

Le produit offert à la vente présenté sur le présent site fait l’objet d’un descriptif mentionnant ses caractéristiques essentielles.

Les photographies illustrant les produits, ne constituent pas un document contractuel.

5.2 Mode d’emploi et précautions d’emploi

Le mode d’utilisation du produit est résumé sur le site permettant ainsi au client d’en prendre connaissance et de l’imprimer si-besoin.

De même, les conditions, modalités, restrictions d’emploi du produit, sont mentionnées sur le site et font l’objet d’une notice transmise avec le produit, au plus tard à sa livraison qui peut être téléchargée ou imprimée à partir du site.

5.3. Conformité

Le produit « CLEAN TERMINAL, LE PHARE » est conforme aux prescriptions et aux normes françaises, ainsi qu’européennes en vigueur, relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales.

ARTICLE 6 – TARIF / PRIX

Les prix sont fixés en euros HT, s’entendent franco de port, fermes et définitifs, seules les taxes directement applicables créées postérieurement à l’offre et / ou les augmentations de celles-ci, sont répercutées à compter de l’exécution de la commande directement sur le client, ainsi que toutes augmentations notamment des charges sociales, patronales et salariales, imposées par la loi, le règlement ou les accords de branche.

Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de l’acceptation de la commande du client, suite à la communication du prix qui lui a été faite.

Le prix est affiché en euros HT, hors frais de livraison avant validation de la commande.

Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

La société MTS se réserve toutefois le droit de modifier ses prix à tout moment, seul étant garantie l’application du prix en vigueur au jour de la commande et de la validation de celle-ci sur le site.

L’offre de vente en ligne sur le présent site est exclusivement réservée aux personnes visées à l’article préliminaire des présentes conditions générales de vente, situées sur le territoire français métropolitain, Corse, DOM/TOM, Suisse et Union Européenne.

L’acceptation de la commande par le client est validée conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande après avoir validé la reconnaissance par le client, de ce qu’il a reçu l’ensemble des informations sur le produit les conditions générales de vente du présent site, et sur le coût de la livraison.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le paiement s’effectue soit immédiatement à la commande par carte bancaire ou système PayPal exclusivement en euros.

Dans l’hypothèse d’un paiement par virement, la commande est définitivement validée par la société MTS, qu’après enregistrement sur ledit compte, du montant intégral du prix du produit avec la référence d’achat fournie au moment de la passation de commande par la société MTS.

La commande n’est définitive et la propriété des produits transférés au client qu’à compter du paiement intégral du prix correspondant, ainsi que du coût du transport.

La société MTS ne concède aucun escompte, rabais ou ristourne pour paiement comptant.

Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au client de crypter la transmission de ses données bancaires.

La sécurité du paiement entre le poste acheteur de l’internaute et le service de paiement du vendeur repose sur la mise en œuvre d’une technologie sécurisée “Transport Layer Security (TLS)”.

Les informations relatives au paiement sont systématiquement cryptées lorsqu’elles circulent sur internet.

La plateforme de paiement sécurisée qui assure le traitement des données des cartes bancaires répond aux exigences du standard « PCI DSS ».

ARTICLE 8 – COMMANDE

8.1 – Etapes de la conclusion du contrat

Pour passer commande, le client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, coche la case située en face de la phrase «je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente du vendeur, y adhérer, avoir reçu les informations concernant les caractéristiques essentielles des produits achetés et leur prix, ainsi que le fait que ma commande emporte paiement. »

Ensuite, le client clique sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la commande par le cliquage sur le bouton “valider et payer”, entraine l’acceptation des CGV sans réserve et forme le contrat.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais, auquel sont joints systématiquement les CVG et la facture.

8.2- Modification de la commande

Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de la société MTS.

Le client a la possibilité, après confirmation de sa commande, de compléter celle-ci par de nouveaux produits, tant que celle-ci n’a pas fait l’objet de son conditionnement pour livraison.

La société MTS se réserve le droit d’apporter au produit commandé, les modifications qui sont liées à l’évolution technique.

8.3- Validation de la commande

La société MTS en fonction de critères commerciaux et économiques, se réserve le droit d’accepter ou non toute nouvelle commande d’un client, notamment si les quantités de produits commandées sont anormalement élevées pour la catégorie de clients visée à l’article préliminaire des conditions générales de vente.

8.4 – Indisponibilité temporaire du produit

Si le produit commandé est indisponible à la livraison, la société MTS en informe immédiatement le client qui peut alors à son choix en fonction du délai prévisible de réassort et de livraison, résoudre sans frais sa commande.

Dans cette hypothèse le client est remboursé au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes versées, sans indemnité ni intérêt.

ARTICLE 9 – LIVRAISON

9.1 – Délais de livraison

La société MTS s’engage conformément à la date de livraison indiquée sur le site, et en fonction du mode de livraison choisi par le client au moment de la passation de sa commande, à livrer les produits dans un délai s’échelonnant de 24h à 96h durant les jours ouvrables après réception de commandes.

Le point de départ du délai de livraison est reporté au premier jour ouvrable suivant toute commande effectuée un samedi, un dimanche ou un jour férié.

L’expédition a lieu quel que soit le mode choisi par le client, le premier jour ouvrable suivant la commande effectuée durant un week-end ou un jour férié.

Sous réserve des restrictions tenant au point de départ du délai de livraison et de l’expédition, les livraisons ont lieu du lundi au vendredi sauf jour férié.

9.2 – Retard de livraison

Le retard de livraison excédant 7 jours et non lié à un cas de force majeur, peut entrainer la résolution de la vente par le client à son choix, qui dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison indiquée, renoncera à sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, retournera le cas échéant le ou les produits s’ils ont été livrés et recevra du vendeur au plus tard dans un délai de 30 jours, la restitution de son paiement à l’exclusion de toute indemnité et intérêt de retard.

9.3 – Modalité de livraison

Le client, après avoir confirmé le contenu de sa commande, peut, en fonction des produits commandés, choisir le mode de livraison de celle-ci, à savoir, rapide (24 heures à compter de la réception de la commande si le produit est éligible à ce type de livraison), à l’adresse indiquée par lui (soit en transport standard compris entre 48 et 96 heures à compter de la réception de la commande, à l’adresse indiquée par lui.

Enfin et en fonction du caractère volumineux de la commande, la livraison peut s’effectuer par transporteur et avec livraison exclusive à l’adresse indiquée par le client, les délais de livraison étant alors compris entre 96 heures et 15 jours ouvrables maximum.

Il y a lieu de rappeler, concernant le délai, que celui-ci est augmenté en cas de commande effectuée durant un week-end ou un jour férié, du nombre de jours précédant le premier jour ouvrable, permettant l’expédition.

Les livraisons s’effectuent du lundi au vendredi, hors jours fériés.

La livraison ne comprend pas l’installation ou le montage éventuel des produits acquis.

Toute réclamation quant à une erreur de livraison doit être formulée par le client à la société MTS les 3 jours ouvrés suivants la livraison au plus tard.

La livraison est effective par avis de mise à disposition ou par voie postale, ou encore par avis de passage du transporteur.

La livraison est réputée effectuée nonobstant l’absence du client au moment de l’avis de livraison ou de passage à l’adresse indiquée par le client en cas d’absence.

En cas d’absence, que la livraison s’effectue par voie postale ou par transporteur ou messagerie, les modalités pour retirer ou solliciter une nouvelle date de livraison sont transmises par tous moyens au client soit par avis laissé dans la boite aux lettres, SMS, texto, courrier électronique.

La société MTS ne procède à aucun remboursement des articles non retirés par le client en point retrait postal ou dans tout dépôt désigné par le transporteur lorsque le client a été dument avisé de leurs disponibilités en son absence, les frais de retour étant systématiquement facturés au client.

9.4 – Avaries

Quel que soit le mode de livraison, par voie postale, par transporteur sans que cette liste ne soit exhaustive, le bon de livraison doit être signé par le client, qui doit s’assurer à la réception de la conformité du produit et de l’état d’emballage de celui-ci.

En cas de détérioration, ou de perte partielle du produit, le client doit impérativement formuler à la réception, des réserves complètes et précises sur le bon de livraison, dont un double est adressé à la société MTS et dans les 3 jours suivants cette réception, notifier ses réserves au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, conformément à l’article L.133-3 du code de commerce.

ARTICLE 10 – GARANTIES

10.1 – Garanties légales

La société MTS ne fournit que la garantie contre les défauts ressortant de la garantie légale due au titre des vices cachés, de celle afférente aux produits défectueux, pour une durée limitée à l’exercice des actions précitées, conformément aux dispositions légales en vigueur au moment de la commande.

En cas de non-conformité à la commande, de défectuosité du produit vendu à l’examen lors de réception par le client, il est procédé à son remplacement si cela est possible à raison de la disponibilité des produits et seulement dans cette hypothèse, dans le délai de 48h de l’information donnée par le client, qui dispose d’un délai de 72h à compter de la réception, pour porter réclamation auprès de la société MTS au service client indiqué aux présentes conditions générales de vente.

Dans l’hypothèse où les produits sont indisponibles pour une durée indéterminée, il est procédé à leur remboursement unitaire sans indemnité ni intérêt dans le délai de 30 jours de la réception de la réclamation.

Le remplacement ou le remboursement s’effectue sans frais sans que le client ne puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit, ni à la prise en charge dans ce cadre de frais de transport, sauf ceux de retour du produit défectueux.

10.2- Exclusion de garantie

Tout vice apparent ou non-conformité à la commande doivent être signalé après livraison à la société MTS par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 72h de leur réception ou par courriel à l’adresse suivante : MTS / SAV Clean Terminal / 41 Plastic Avenue 01460 MONTREAL LA CLUSE ou à sav@clean-terminal.com.

La société MTS ne peut être responsable de toute détérioration, dégradation ou défaut sur les produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage, de conservation, de montage, de manipulation ou d’utilisation non conforme.

La société MTS n’est pas responsable de la perte, de la destruction totale ou partielle des marchandises prises en charge par le transporteur, si le client ne formule pas les réserves circonstanciées apportées sur la lettre de voiture ou sur le bon de livraison, même après avoir contrôlé la conformité de l’emballage et de son contenu.

La société MTS n’est pas non plus débitrice de la garantie légale de conformité prescrite par les articles L.217-4 et suivant du code de la consommation.

ARTICLE 11 – PIECES DETACHEES

La société MTS fournie à la demande du client, la liste des pièces détachées, la durée et les modalités d’obtention de celles-ci.

ARTICLE 12 – SERVICE APRES VENTE

Toute réclamation doit être adressée au service clientèle de la société MTS à l’adresse internet suivante : sav@clean-terminal.com et à l’adresse postale suivante : SAS MTS « site CLEAN TERMINAL LE PHARE » 41 Plastic Avenue BP 12 à 01460 MONTREAL LA CLUSE,

ARTICLE 13 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Le produit ou les produits commandés par le client demeurent la propriété exclusive de la société MTS jusqu’à complet paiement, dans l’hypothèse où à raison d’un dysfonctionnement informatique le paiement par carte bancaire, Paypal ou virement serait défaillant et signalerai notamment l’enregistrement du paiement sans que celui-ci n’ait lieu dans les faits.

ARTICLE 14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les éléments reproduits sur le présent site, photographies, visuels, textes, dessins, images sont la propriété exclusive de la société MTS et protégés comme tel par le droit d’auteur.

Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments sans autorisation écrite préalable et expresse de la société MTS, expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Pareillement le produit commercialisé sur le présent site, fait l’objet de protections au titre des dessins et modèles et de la marque déposée à l’INPI.

L’acquisition par le client du produit ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le produit.

ARTICLE 15 – REGLEMENT DES LITIGES

15.1 – Clauses attributives de juridiction

Tout différent ou litige résultant des présentes CGV et de la vente quelqu’il soit est soumis au seul Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE.

15.2 – Droit applicable

L’ensemble de la relation commerciale entre la société MTS et son client est soumise à la seule loi française.

ARTICLE 16 – HEBERGEUR

MTS MOULAGE TECHNIQUE SOUFFLAGE, 41 plastic Avenue, BP 12, 01460 MONREAL LA CLUSE